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Décision n° n° 181 au sujet d’une gratilication de 1.000 francs
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise de Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur régime financier des colonies ;
Vu la:demaude du comptable supérieur de la colonie (sa lettre n° 158 du 7 février 1948) ;
Sur Ja proposition de l’ordonnateur-délégué,
DECIDE
Art, 1. — Une gratification de mille francs (1.000 francs) est accordée aux plantons, en service au Trésor :
1 Ali Zeid , p
2 Ali Abdallah.
pour travaux exécutés en dehors des heures normales,
Art. 2, — La dépense est imputable au chapitre 6, article 1, exercice 1948,
\rt. ss. — La présente décision sera enregistree et communiquée partout où besoin Sera
Le Gouverneur,
P.H.SIRIEX