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Décision n° n° 199 allouant une renie vliagére,

Edition n° 2 du 29/02/1948

 

Le Gouverneur de In Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue upplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 650 du 9 noût 1943 relatif à l’attribution d’une allocation viagère aux anciens serviteurs autochtones de l’administration ;

Vu la demande en date du 9 janvier 194S de Mokred Kaved, ex-gardien des travaux publics ;

Vu l’avis du chef du service des travaux publics, 

DECIDE

Article 1, — Une allocation viagère fixée à quatre cent soixante francs (460 francs) par mois est allouée à Mokred Kaved, arabe, ex-gardien des travaux publics, pour une durée de deux années, 

Art. 2, — Cette allocation sera parée à l’intéressé trimestriellement et sur présentution dun certificat de vie, 

Art. 3. — La présente dépense est Imputable au budget local, chapitre 1°, article 1° », paragraphe 06.

Art. 4, — La présente décision qui aura effet pour compter du 1″ janvier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Le Gourerneur.

 

P.-H. SIRIEX