Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes

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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 117 du 5 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones ;

Vu d’arrêté n° 118 du 8 février 1947 organisant le cadre local autochtone de constatation. de recherche et de surveillance des douanes ;

Vu la demande de congé de convalescence formulée par le préposé des douanes Djam Doale ;

Sur la proposition du service de santé,

Art. 1, Un congé de convalescenre d’un mois est accordé au préposé des douxnes, 6 échelon, Diuma 1 boule, pour en jouir au Somaliland,

Art, 2, — Lau présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

le gouverneur

p.h.siriex