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Décision n° n° 226 allouant une allocation viagère de 3.000 francs à Assia Ahmed et Loki Lafkada

Édition n° 2 du 29/02/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 650 du 2 avril 1943 prévorant l’octroi d’allocations viagères au profit des anciens serviteurs de l’Administration ;

Vu l’article ? de la décision n° 430 du 23 juillet 1946 prévoxant l’attribution d’une pension viagère à Mohamed Monssa, infirmier de 7° échelon à l’Hôpital colonial ;

Vu le décès de l’intéressé en date du 15 novembre 1946 ;

Vu la demande en date du 31 janvier 1948 de Assia Ahmed et de Loki Afkada, veuves de Mohamed Moussa ;

Etant donné les dix-huit années de services consécutifs accomplis par Mohamed Moussa à l’Hôpital colonial,

DECIDE

Art. 1, — Une allocation viagère annuelle de trois mille cinq cents francs (3.000 francs) est attribuée pendant cinq ans à Assia Ahmed et à Loki Afkada, veuves de Mohamed Moussa, ex-infirmier à l’hôpital colonial,

Art. 2. — Cette allocation sera payée aux intéressés trimestriellement et sur presentation d’un certificat de vie.

Art. 3. — La présente décision qui aura effet pour compter du 15 novembre 1946 date de la mort de Mohamed Moussa, sera publiée et communiquée partout où besoin Sera.,

Le Gouvrerneur,

 

P.-H, SIRIEX.