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Décision n° N° 348 , fixant l’horaire de circulation de nuit permise aux indigènes,

Édition n° 521 du 30/04/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 31 décembre 1939 portant emunération pour l’année 1940 des infractions spécinles aux indigènes passibles des prinitions disciplinaires ;

Vu l’horaire des émissions radiophoniones en lunmgne arabe du poste national  Paris Mondial »

DECIDE

Art. 1, — Atitre précaire et révocable l’heure de circulation de nuit permise aux indivgenes est reportee de 22 à 22h30.

 

Art. 2 — La presente décision sera enregistree, communiquée ét publiée partout ou besoin sera,

Hubert Descamps.