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Décision n° n° 40 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération de documents intéressant la défense nationale

Édition n° 1 du 01/01/1942

 

 le gouverneur de la cote français des somalis et dependance commandeur de la legion d’honneur

vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

Vu les prescription du telegramme ministre n°72 en date du 15 janvrier 1942 du ministre des colonie.

DECIDE

Art1. une commission compose:

du capitaine fortoul chef du cabinet militaire,president

de l’adjudant gallion,du cabinet militaire membre:

du sergent adam du cabinet militaire,membre

du sergent adam du cabinet militaire membre

se reunira sur convocation de son president pour proceder à l’incineration de document interessant la defense nationale .

 

proces verbal de ces operation sera enregistre

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