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Décision n° n° 687 -allouant un secours de 3.000 frangée à Mohamed Souedi

Edition n° 7 du 31/07/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrèté n° 38 du 14 janvier 1435 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de se colore ;

Vu lan décision n° 76 du 2S janvier 1947

accordant un secours temporaire à Mohamed Souédi ;

Sur proposition du chef du bureau des affaires politiques,

DECIDE

Art, 1. — Un secours de trois mille francs (3.000 francs) est accordé au titre de l’année AUS à Mohamed Souédi, père d’Ahmed Souédi, ex-patron des douanes, décédé au mois de mars 16.

Art. 2, — Le present Secours Sera pare trimestriellement.

Art, 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur

 

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