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Décision n° n° 703 allouant un secours après décès de 27.825 francs M. Lancelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde ;
Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Sur la proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
DECIDE
Art. 1, — Un secours après déces de trois mois de solde coloniale soit : 27.829 francs C, F. A. ou 7.302 francs métropolitains, est accordé à M » Lancelle, veuve d’un ouvrier d’art contractuel, décédé à bord de l’ÆEridan le 11 juin 1948,
Art, 2, — La dépense est imputable au budget local, chapitre 8, exercice 1948.
Art, 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SiIRIEX