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Décision n° n° 722 accordant une allocation viagére de 12.000 francs a Said Nacer

Édition n° 7 du 31/07/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu l’arrêté n° 690 du 9 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens emplorés de l’administration ;

Vu les quarante années de service effectuées par Saïd Nacer, 

DECIDE

Art, 1, — Une allocation viagère de 12.000 francs par an est accordée à Saïd Nacer, ouvrier des travaux publics, qui à servi 40 années dans l’administration 

Art. 2. — Cette allocation sera pavable trimestriellement, à terme échu, et sur présentation d’un certificat de vie,

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1° juillet 1948, sera enreg strée et communiquée partout où besoin sera,

Le Gouverneur.

 

P.-H. SIRIEX