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Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art, 1er, — Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article 2 de l’arrêté susvise, Pendant l’année 1939.
M. Blot, notable européen
M Hadji Salem Saleh Shoel notable indigène.