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Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à 11 colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial,
DECIDE
Art, 1, — Un passage de retour par anticipation pour Paris est accordé à M°Bague, épouse de M, Bague, ingénieur contractuel des travaux publics.
Art. 2, — M » Bague se rendra en France par premiere Occasion aérienne el voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie).
Art, 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 23 juillet 1948 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gourerneur,
PH. SIRIEX.