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Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.

Edition n° 7 du 31/07/1948

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884;

Vu le délret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte francaise des Somalis ;

Vu le décret du 24 mars 1947 portant réororganisation de la Chambre de commerce de la Côte francaise des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947 ;

Vu la demande en date du 22 juillet 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti,

DECIDE

Art, 1. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.

Art. 2 — La dépense sera lmputée au chapitre 14, article 5, rubrique 1, exercice 1948,

Art.3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera 

Le GOuterneur,

 

P.-H. SIRIEX,