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Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le rapport n° 141 du mois de juin 1948, les comptes rendus 143, du 6 juiilet et n° 1951 du 16 juillet 1948 du commandant de cercle de Dikhil;
DECIDE
Art, 1. — Une amende de 25 chèvres est infligée à la fraction Debné Ankali.
Art, 2 — Les chèvres devront être remises au commandant de cercle de Dikhil qui fera diriger le troupeau sur le dépôt de la milice à Djibouti,
Art, 2, — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
pour le gouverneur
LIURETTE.