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Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..

Le Gouverneur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie Le décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant régiment sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux ;

M Vu la demande de rapatriement formulée Dar M. Lacrotte (Jean). ex-chef ouvrier d’art du cadre local des travaux publics, admis d’office dl faire valoir ses droits à la retraite par décision n° 464 du 10 juin 1944;

DECIDE

 

Art. 1. — Un passage de retour pour la France [Saint-Genief-le-Bas (Hérault) est accordé à M. Lacrotte (Jean), ex-chef ouvrier d’art du cadre local des travaux publics,

Art. 2. — M. Lacrotte (Jean), appartenant au groupe PIE voragera en 2° classe, liX frais du budget local time,

Art3, — La présente décision, qui aura eflet pour compter du 10 août 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

Le Gourvernetuir.

 

N, NADOUL.