Effectuer une recherche
Décision n° n° 84 28 janvier 1943
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
es Miliciens dont les noms suivent sont libérés du Service actif pour compter du 15 Janvier 1943.
ASSAN ALACH N Mle 538 fin de contract» Pour compter du 15 janvier 1943.
YOUSSOUF OUARSAMA No Mle 558.
Ces miliciens qui n’ont pas atteint quinze ans de service ne peuvent prétendre à au cune indemnité.