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Décision n° n° 958 accordant une subvention de 40.000 F. M. à l’Office International des Epizooties, 12, rue Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1952.

DECIDE

Une subvention de quarante mille francs métropolitains (40.000 F.M.) est accordée à l’Office International des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme, pour l’année 1952.

La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre Ir, art, 34, $ 11 du budget du service local, pour l’exercice 1952.