Effectuer une recherche
Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Au lieu de :
M. Rassendren, Conseiller à la Cour d’Appel,’ Président du Tribunal Supérieur d’Appel, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce, etc.
Lire :
M. Chamboredon, Secrétaire général de ia Côte Francaise des Somalis, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce, etc.
Le reste sans changement.