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Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision du 27 Janvier 1917 De planton Guelle Ali recevra à compter 1er Janvier 1917 la prime d’ancienneté de 5 francs par mois prévue par l’article 9 89 de l’arrêté du 8 Novembre 1912.