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Décision n° n°10 Rémunération
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une rémunéralion de 500 francs est allouée à l’administrateur adjoint des colonies Allvs pour la préparalion et la rédaction en dehors des heures réglementaires de bureau des tables chronologique el analvlique des textes en viguesr
à la Côle francaise des Soinalis du 1 janvier au 31 décembre 1925.