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Décision n° n°11 Disponibilités
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Rognon (Albert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans position de disponibilité depuis le 29 décembre 1925 est maintenu dans ladite position pour une dernière période d’une année, à compter du 29 décembre 1929