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Décision n° n°11 Mutations

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision du 27 Janvier 1917 M. Vernier, Inspecteur de Police, a été autorisé à effectuer, le versement à la Caisse d’Assistance, des retenues non opérées sur sa solde peudant la période du 24 Décembre 1912, date de son entrée au

Service au 24 Avril 1915 date à laqueille il a commencé à subir les retenues..