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Décision n° n°11 solde, indemnités,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
il est alloué à M. Pla.commis des travaux publics, chargé provisoirement des fonctions de chef du service des travaux publics, du 18 avril 1922 au 2 janvier 1923 inclus, un complément de solde de 2000 fr, L’an.