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Décision n° n°14 Indemnités,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision du 16 juillet 1930 est complétée comme suit : M, Ghaleb, comptable auxiliaire des travaux publics, comptable du service local et dépositaire du mobilier de l’hôtel du gouvernement, aura droit, en cette qualité, aux indemnités de responsabilité réglementaires, à compter du jour de la remise du service et des inventaires par M. Armand lecointre