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Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.

Édition n° 395 du 31/10/1929

 Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de da Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le déenet. du 22 août 1929, article 99, sur la réorganisation die la magistrature colonirle,

DECIDE

Art. 1° ». — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 octobre 1929, désignant M. Sain-

tol pour remplir par intérim les fonctions de président du tribunal de première instance, en remplacement de M. Marius Le Prince, appelé à d’autres fonctions.

 

art. 2, — La présente décision enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

 

 

g.cochard