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Décision n° n°2 divers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Dupont, commis des douanes, est chargé de la traduction des documents écrits où anglais, H recevra à ce tre l’allocation de 300 francs par ati prevue a budget