Effectuer une recherche
Décision n° n°2 divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
annulant la décision du 30 novembre 1923, autorisant la restitution de dix tapis provenant de saisies, 30 avril 1924, le taux du thaler prévu par l’arrêté du 235 octobre 1920, accordant une indemnité de cherté de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie est fixé pour le mois de mai 1924 à 9,75—2,9 cours normal) = 7,29, Pour la même période, les indemnités accessoires correspondant à des dépenses eflectuées sur place fixées par les arrêtés des 1° décembre 1920, (art, 1er § B et art. 2), 7 septembre 1921 et 31 mai 1923, seront décomptées sur le taux de 9,75.