Effectuer une recherche
Décision n° n°22 passages
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé de convalescence de 6 mois à passer en France, est accordé au commis de 2e classe des douanes Grosset, ainsiqu’un billet de passage à destination de Marseille pour luiet sa femme.