Effectuer une recherche
Décision n° n°27 Affectation,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
A. Molière, commis des services civils, est affecté au cabinet au Gouverneur, en qualité de commis d’ordre, à compter du 2 avril 1930.
Il aura droit à l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté du 25 mai 1927.