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Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La commission de classement des patentes, prévue à l’article 17 de arrete du 7 novembre 1928 règlementant la contribution des patentes à la Côte Française des Somalis, est composée pour le cercle de Djibouti comme suit pour lannée 1939:
Président: M. l’Administrateur en Chef,
Inspecteur des Affaires Administrative.
Membres
MM. l’Administrateur-Maire de Djibouti
le Chef du Service des Douanes.
le Chef du Bureau des Affaires
Economiques,
le Chef du Bureau des Finances
le Commissaire de Police,
Marill, Commercant français,
Kalos, Commercant étranger,
Ali Mohamed Coubeche, commet
cant indigène
Secretaire
AL le Chef du Bureau des Contributions
La commission des patentes prévue à l’article 17 de l’arrété du 7 novembre 1938 réglementant la contribution des patentes à la Côte Francaise des Somalis pour le cercle d’Ali-Subieh, ést composée comme suiti president le bataillon commandant de ali-sabieh Membres
Kheirreh Nour, commercant
Issa Rer Moussa: Esman Htre,
commerçant Issa Fourlabah
Secrétaire : l’Agent Spécial du cercle