Effectuer une recherche
Décision n° n°3 divers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un supplément de nourriture dont la dépense ne devra pas excéder 0,40 par jour el par homme sera accordée aux prisonniers charges ‘du nellovage du chenal.