Décision n° n°39 désignant pour les années 1939 et 1940 les assesseurs près le conseil d’arbitrage. - eJO

Effectuer une recherche

Décision n° n°39 désignant pour les années 1939 et 1940 les assesseurs près le conseil d’arbitrage.

Mesure: Générale
Date de Publication: 14/01/1939

Edition n° 506 du 31/01/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Art. 1er. — Sont désignés pour les années – 1939 et 1940 comme assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis:

-Mokbe Said asesseur titulaires.

– Malimoud Boreh, assesseur supleant