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Décision n° n°43 Congés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le Tribunal supérieur d’appel, qui est accompagné de sa femme et ses deux enfants, âgés de 17 et 13 Ans