Effectuer une recherche

Décision n° n°43 , Mutations,

DECIDE

la décision du 26 avril 1929, chargeant M. Belvind des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, est et demeure rapportés

M. Mattéi (Don-Pierre), receveur métropolitain de l’enregistrement de 3° classe, est chargé des fonetions de receveur de l’enregistrement et de domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et ‘biens vacants, pour compter du jour de la prestation de serment.

Avant d’entrer en fonctions, M. Mattéi prétera le serment prescrit par Ia loi.