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Décision n° n°47 désignant pour l’année 1939. les membre à faire partie du jury d’expropriation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art.1er — Sont désignés pour l’annee 1939 comme pouvant être appelés à faire partie du jury d’expronriation:
M.M.
Callard – directeur de la B. l.C
Marill – propriétaire
Hano directeur de la Sté des Salines
Chudeau – directeur de la S.IF.C.S
Gielv – agent général adjt. de la C.A.O
Phaure – représentant de la Cie des
M M.
Guignot – directeur de la Cie du C. F. E
Besse – commerçant patenté
Bertrand «- commerçant patenté
Blot – commerçant patenté
Malmassari – commercant palenté
Martinez – directeur adjt. des Entreprises Métropolitaines et Coloniales
Gleize – commerce patenté
De Lalagade – entrepreneur de T. P
Lespinasse – entrepreneur de transports
Banabila – propriétaire
Ali Coubeche – propriétaire
Salem Mouti – propriétaire
Zaki Ed Din M. Taiballv – rep. de la Maison “ Mohamedally