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Décision n° n°5 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le nommé Hussein Bavaneh sujet abyssin, sera, à l’expiration de la peine d’emprisonnement qu’il purge, expulsé de 14 eGlonie et reconduit à la frontière de l’Ethiopie, les territoires de la Côte francaise des Somalis et dépendances lui restant interdits.