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Décision n° n°53 Nominations,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision du 4 juillet 1929 rommant M. Emile régisseur-comptable du service des travaux publics, est rapportée.
Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé régisseur-comptable du service des travaux publics, en remplacement de M. Emile Edouard, ‘apelé à d’autres fonctions.
Il aura droit. en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire