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Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…

Édition n° 410 du 31/01/1931

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vu la décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930 Sur la demande de l’intéressé ;

Sur l’avis du chef du Service judiciaire et au chef du Service des douanes ;

 

Vu les nécessités du service.

DECIDE

Art. 1°. — La décision n° 29, du 11 janvier 1930, chargeant M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigadier des douanes, des fonctions de commissaire-priseur pour l’année 1930, conservera son plein et entier effet pour le premier semestre de l’année 1931.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

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