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Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.

Édition n° 410 du 31/01/1931

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 27 février 1923, réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent, tant au Trésor qu’au bureau des finanCes ;

Considérant que le titre de rente de 4 p. 100 le renouveler ;

Sur la proposition du trésorier-payeur et l’avis conforme du chef du Bureau des finances;

DECIDE

 

Art. 1”. — Le trésorier-payeur est autorisé à envoyer le titre de rente 4 p. 100 1917, n° 9419, de 18.500 francs de rente au renouvellement

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

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