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Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 2 du décret du 15 novembre 1924 portant règlementation des sanctions de police administrative indigène, promulgué par arrêté du 11 décembre 1924 ;
Vu le Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..a décision n° 75. nommant M. Pitou (Albert), chef de poste administratif d’Obock Sur la proposition du commandant du cerele des Adals;
DECIDE
Art. 1°. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués au garde principal de la garde indigène Pitou (Albert), dans l’exercice de ses fonctions de chef du poste administratif d’Obock
Art. 7. — La présente décision sera enregistree, publiée et communiquée partout où besoin sera
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