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Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1844;
Vu le décret du 6 août 1921 portaut organisation générale des Trésoreries coloniales ;
Vu Le décret du 4 juin 1946 modifiant le précedent ;
Vu la dépêche ministérielle,
DECIDE
Art. 1. — Il est institué une commission de classement comprenant :
PRESIDENT
M. Rouland, administrateur de 2° classe des colonies, déléoué du Gouverneur,
Membres.
le chef du service des finances: M.Carbonnel, paveur de 2?‘ classe, en remplacement du trésorier-pareur en congé; AMChavigny, commis principal de 1″ classe des Trésoreries coloniales.
Art. 2 — La commission ci-dessus désignoncee se réunira aux lieu et date fixés par le président, pour établir le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis.
Art, 3 — M, Robin. rédacteur stagiaire de l’administration générale des colonies, assurera les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Art, 4 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur
P.-H. SIRIEX