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Décision n° n°9 Congés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Guesné, inslitituer l’expiration de ce congé de convalescence, M. Guesné sera remis à la disposition de son déparlement d’origine, pour de délachement quinauernnal