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Décision n° 2020-044/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maitres d’Application (CAFMA).

Edition n° 2 du 30/01/2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU La Loi n°23/AN/18/8ème L modifiant la loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du MENFOP du CFEEF ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au Statut particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2004-0192/PR/MENESUP Fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE/2019du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.
 

DECIDE

Article 1 : Il est ouvert pour Tannée scolaire 2019-2020 une session de l’Examen Probatoire de Culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maitre d’Application.
 
Article 2 : La date d’ouverture des inscriptions aux examens du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maitres d’Application et celle des épreuves de l’examen probatoire de culture générale seront communiquées par note de service.
 
Article 3 : Le jury de l’examen probatoire de culture générale est constitué comme suit :
– Le président : le Secrétaire Général ou son représentant.
– Les membres seront désignés par une note de service du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
 
Article 4 : Le jury du Certificat d’Aptitude aux fonctions de Maitre d’Application est constitué comme suit :
– Président : le Secrétaire Général ou son représentant.
– L’Inspecteur General de l’enseignement général ou son représentant.
– Les membres seront désignés par une note, de service du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
 
Article 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement p.i
MOHAMED SADEK SALEH