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Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

Edition n° 10 du 31/05/2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°134/AN/11/6ème L du 01 août 2012 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;

VU La Loi n°143/16/7ème L du 05 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises ;

VU La Loi n°202/AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;

VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2016-306/PRE du 14 novembre 2016 créant une société dénommée Great Horn Investment Holdings S.A.S. ;

VU Le Décret n°2018-086/PRE du 22 février 2018 portant transfert de la gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh ;

VU Le Décret n°2018-094/PRE du 01 mars 2018 portant création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères; SUR Proposition de la Présidence de la République.

DECIDE

DECRETE :

Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2020-069 du 05 avril 2020 est modifié comme suit : “L’Etat cède à la Société Great Horn Investment Holdings SAS (GHIH) l’intégralité de ses titres et droits dans le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh SA en contrepartie d’un prix de cession de 2 469 300 000 FD établi sur la base de l’évaluation des actifs de ladite société”.

Article 2 : Le reste des dispositions du Décret n°2020-069 demeure inchangé. Article 3 : Le présent Décret prendra effet dès sa signature. Fait à Djibouti, le 26 Mai 2020.