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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.

Édition n° 18 du 30/09/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt privé est retiré aux soclétés ci-après désignées qui n’ont plus d’activité:

 

J.J. Kothari and Co Ltd Sr

Société commerciale de la Mer Rouge – SOCOMER

Les Arcades

L’Air liquide

Atish Trading Co S.A.R.L.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.

P. le président de la République et po.

dx le directeur de cabinet,

 

ISMAEL GUEDI HARED.