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Décision n° 88-0245 / PR / FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre internation des Etudiants et Stagiaires (CIES)

Edition n° 5 du 14/03/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu la délibération n° 475 / 6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays :

Vu l’arrêté n° 1634 / SG / CG du 23 octobre 1968 portant réglement sur la comptabilité publique ;

Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics ;

 

DECIDE

Article premier — Une somme de soixante millions de francs Dji-bouti (60 000 000 FD) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles — 75010 paris.

Art. 2. —- Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage.

Art. 3.— Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comotables pour iustifier l’utilisation de ces fonds.

Art. 4. – La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de l’Etat chapitre 46-01-10.

Art.5.-La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin Sera .