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Décision n° 94-0799/PR/EN autorisant le versement de fond provisionnels au CIES (4e) trimestre 1994 octobre, novembre, décembre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une Somme de quatre millions de francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Staaiaires. 28. rue de la Grande aux Belles 75-010 Paris.
Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et staaiaires. de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat chanitre 46-00-10-00-07.