Effectuer une recherche
Décisions n° 2024-045/PR/MTFPS accordant un capital décès et autorisant le remboursement des retenues.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision n°2024-045/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 22 février 2024, il est alloué aux ayants droit du défunt. IDRISS MOHAMED ORBISSO, ex-Professeur de 2°classe-1°échelon du Corps de l’Education Nationale, décédé le 30 juillet 2022, précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt IDRISS MOHAMED ORBISSO, ex-Professeur de 2°classe-1°échelon du Corps de l’Education Nationale, décédé le 30 juillet 2022, précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pension précomptées sur le traitement indiciaire du défunt.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt IDRISS MOHAMED ORBISSO, sont désignés comme suit :
Mme. ZAHRA HOUMAD IDRISS. épouse du défunt et tutrice de ses enfants :
– AICHA IDRISS MOHAMED, orpheline née en 2018.
– MADINA IDRISS MOHAMED, orpheline née en 2019.
– AHMED IDRISS MOHAMED, orphelin né en 2021.
La présente décision sera enregistrée, communiquée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.