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Décisions n° 2024-046/PR/MTFPS accordant un capital décès et autorisant le remboursement des retenues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2024-046/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 22 février 2024, il est alloué aux ayants droit du défunt DAOUD HAD SOUGUEH, ex-instituteur-adjoint de 2°classe-3°échelon du Corps de l’Education Nationale, décédé le 25 août 2022, précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt DAOUD HAD SOUGUEH, ex-Instituteur-adjoint de 2°classe-3°échelon du Corps de l’Education Nationale, décédé le 25 août 2022, précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pension précomptées sur le traitement indiciaire du défunt.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt DAOUD HAD SOUGUEH. sont désignés comme suit :
Mme. ILHAM YASSIN HIRSI, épouse du défunt et tutrice de ses enfants :
– ILSAN DAOUD HAD, orpheline née en 2012.
La présente décision sera enregistrée, communiquée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.