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Décisions n° 2024-048/PR/MTFPS accordant un capital décès et autorisant le remboursement des retenues aux ayants droit du défunt Youssouf Hassan Daher.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2024-048/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 22 février 2024, il est alloué aux ayants droit du défunt YOUSSOUF HASSAN DAHER, ex-Professeur de 2°classe-1°échelon du Corps de l’Education Nationale, décédé le 20 janvier 2022, précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt YOUSSOUF HASSAN DAHER, ex-Professeur de 2°classe-1°échelon du Corps de l’Education Nationale, décédé le 20 janvier 2022, précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pension précomptées sur le traitement indiciaire du défunt.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt YOUSSOUF HASSAN DAHER, sont désignés comme suit :
Mme. MADINA ABDI MIGUIL, épouse du défunt et tutrice de ses enfants :
– RAYSSO YOUSSOUF HASSAN, orpheline née en 2016.
– ABDIGANI YOUSSOUF HASSAN, orphelin né en 2018.
La présente décision qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée, communiquée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.