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Décret n° 01/12/1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1937.

Édition n° 493 du 31/12/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des

Somalis par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur

fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937),

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 917 pris en Conseil d’administration, à la date du 15 septembre 1937, par le gouverneur de la Côte française des Somalis et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt,

exercice 1937, annexe au budget local de la colonie.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Marius MOUTET.